bandeau Conditions générales de ventes

1 - Conditions générales : acceptation :

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve au moment de la passation de la commande sur le site www.parapluie-berger.com. Le vendeur est la société AUXILIA SL dont le sièege social est avenida Saragoza, 20 bajo - 27700 JACA ( Espagne ), enregistrée auprès de la chambre de commerce de Huesca sous le n° B22328769. L'acheteur est considéré comme étant celui acceptant ces présentes conditions générales de vente et identifié par le biais de son adresse courriel. En acceptant ces conditions générales, l'acheteurreconnapit avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2 - Commande :

La commande n'est considérée comme valable par AUXILIA qu'à partir de la réception par courrier ou par courriel du bon de commande provenant du site internet www.parapluie-berger.com et du crédit au compte bancaire d'AUXILIA du montant T.T.C. de la commande tel qu'indiqué sur le bon de commande en ligne pour la dimension stipulée. La commande est considére comme acceptée par AUXILIA à reception par le client d'un courriel envoyé par AUXILIA reprenant les tremes de la commande et indiquant que l'objet commandé est mis en fabrication ou est disponible en stock. AUXILIA se réserve le droit de ne pas accpté une commande sans en donner la raison à l'acheteur et s'engage en contrepartie à en informer immédiatement l'achetreur et à le rembourser par un moyen de paiement identique à celui utilisé pour la commande

3 - Prix :

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site internet www.parapluie-berger.com et sur le bon de commande électronique. Pour plus de sécurité AUXILIA demande à l'acheteur d'imprimé et de conserver un exemplaire du bon de commande qu'il a validé sur le net. Pour laFrance ils sont T.T.C. port compris, pour l'étranger ils sont T.T.C. majorés du coût de transport correspondant à l'adresse de livraison demandée par l'acheteur et tels qu'indiqués sur le site www.parapluie-berger.com. AUXILIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le nouveau tarif n'est pas applicable aux commandes reçues, le prix mentionné sur le bon de commande et correspondant au peiment effectué est considéré comme un prix ferme par AUXILIA.

4 - Paiement :

L'acheteur peut régler sa commande soit par chèque bancaire envoyé à AspodelK, immeuble Hermés BP 8, 55 avenue Louis Breguet - 31 400 Toulouse, soit par virement bancaire au compte dont les coordonées sont les suivantes:

Pour un virement effectué en france -Code banque : 42559 - code guichet : 00021 - n° compte : 2100 6555 903 - clé RIB : 78. IBAN :    FR76 4255 9000 2121 0065 5590 378 - Code BIC  CCOPFRPPXXX

Pour un virement effectué hors de france : FR26 - 4255 - 9000 -2121 -0065 -5590 -378 - CODE BIC : CCOPFRPPXXX

5 - Livraison :

AUXILIA livrera à l'acheteur le la marchandise objet de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d'adresse erronée ou incomplète, l'acheteur sera tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.Tout retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur de réclamer des indemnités de dommages et interêts. L'acheteur doit à la réception de sa livraison verifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison devrant être imérativement mentionnée sur le bon de livraison sous formes de " reserves manuscrites", accompagnées de la signature de la personne réceptionnant le colis. L'acheteur devra parallèlement confirlmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux ( 2 ) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de recption exposant ses réclamations. L'acheteur devra transmettre à AUXILIA copie de ce courrier par fax ou courrier simple.

6 - Retour de marchandise :

AUXILIA n'accepte aucun retour de marchandise.

7- Droit applicables aux litiges :

Dans tous les cas de litige, AUXILIA s'engage à tout mettre en oeuvre pour y apporter une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi européenne et le tribunal de son siège social est le seul compétent.

8 - Informations nominatives :

AUXILIA s'engage à ne pas divulger les informations nominatives confidentielles communiquées par l'acheteur. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Le présent article ne peur empêcher ni la cession ni le tyransfert à un tiers de l'activté du site internet www.parapluie-berger.com.