1 - Conditions générales : acceptation L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve au moment de la passation de la commande sur le site www.parapluie-berger.com. Le vendeur est la société SARL FRANCEVAD dont le siège social est Avenida Saragoza, 20 bajo - 27700 JACA (Espagne), enregistrée auprès de la chambre de commerce de Huesca sous le n° B22328769. L'acheteur est considéré comme étant celui acceptant ces présentes conditions générales de vente et identifié par le biais de son adresse courriel. En acceptant ces conditions générales, l'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 2 - Commande La commande n'est considérée comme valable par SARL FRANCEVAD qu'à partir de la réception par courrier ou par courriel du bon de commande provenant du site Internet www.parapluie-berger.com et du crédit au compte bancaire de SARL FRANCEVAD du montant T.T.C. de la commande tel qu'indiqué sur le bon de commande en ligne pour la dimension stipulée. La commande est considérée comme acceptée par SARL FRANCEVAD à réception par le client d'un courriel envoyé par SARL FRANCEVAD reprenant les termes de la commande et indiquant que l'objet commandé est mis en fabrication ou est disponible en stock. SARL FRANCEVAD se réserve le droit de ne pas accepter une commande sans en donner la raison à l'acheteur et s'engage en contrepartie à en informer immédiatement l'acheteur et à le rembourser par un moyen de paiement identique à celui utilisé pour la commande 3 - Prix Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site Internet www.parapluie-berger.com et sur le bon de commande électronique. Pour plus de sécurité, SARL FRANCEVAD demande à l'acheteur d'imprimer et de conserver un exemplaire du bon de commande qu'il a validé sur le Net. Pour la France, ils sont T.T.C. port compris ; pour l'étranger, ils sont T.T.C. majorés du coût de transport correspondant à l'adresse de livraison demandée par l'acheteur et tels qu'indiqués sur le site www.parapluie-berger.com. SARL FRANCEVAD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le nouveau tarif n'est pas applicable aux commandes reçues, le prix mentionné sur le bon de commande et correspondant au paiement effectué est considéré comme un prix ferme par SARL FRANCEVAD. 4 - Paiement L'acheteur peut régler sa commande soit par chèque bancaire envoyé à AspodelK, immeuble Hermés BP 8, 55 avenue Louis Bréguet - 31 400 Toulouse, soit par virement bancaire au compte dont les coordonnées sont les suivantes : Pour un virement effectué en France - Code banque : 13106 - code guichet : 00500 - n° compte : 12463923101 - clé RIB : 80. IBAN : FR76 1310 6005 0012 4639 2310 180 - Code SWIFT AGRIFRPP831 Pour un virement effectué hors de France : FR76 -1310-6005-0012-4639-2310-180 - CODE BIC :    AGRIFRPP831 5 - Livraison SARL FRANCEVADlivrera à l'acheteur la marchandise objet de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d'adresse erronée ou incomplète, l'acheteur sera tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Tout retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L'acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. Toute anomalie concernant la livraison devant être impérativement mentionnée sur le bon de livraison sous formes de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature de la personne réceptionnant le colis. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. L'acheteur devra transmettre à SARL FRANCEVAD copie de ce courrier par fax ou courrier simple. 6 - Retour de marchandise SARL FRANCEVAD n'accepte aucun retour de marchandise. 7- Droit applicable aux litiges Dans tous les cas de litige, SARL FRANCEVAD s'engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi européenne et le tribunal de son siège social est le seul compétent. 8 - Informations nominatives SARL FRANCEVAD s'engage à ne pas divulguer les informations nominatives confidentielles communiquées par l'acheteur. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Le présent article ne peut empêcher ni la cession ni le transfert à un tiers de l'activité du site Internet www.parapluie-berger.com